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L'indemnisation du jour de l'accident est à la charge de l'employeur. Les montants de la rente d'accidents du travail ou maladies professionnelles sont revalorisés au 1er mai cf.

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Son montant est égal à 12 fois le montant du dernier salaire mensuel pris en compte pour le calcul des cotisations sans qu'il puisse être inférieur à 12 fois le SNMG. Cette prestation n'est pas cumulable avec l'allocation de décès servie au titre des assurances sociales.

Le montant des prestations est modulé en fonction des revenus de l'allocataire et du rang de l'enfant. Indemnisation Conditions Les indemnités d'assurance chômage sont versées au travailleur salarié qui perd son emploi de façon involontaire pour raison économique du fait d'une compression de personnel ou d'une cessation d'activité de l'employeur.

La déclaration et le paiement en ligne

La durée de versement des indemnités est déterminée en fonction de la carrière de l'assuré. Tout bénéficiaire d'une indemnité chômage qui retrouve un emploi salarié ou non salarié reçoit de la CNAC une bonification d'un mois supplémentaire d'indemnités.

Le taux de calcul de l'indemnité d'assurance chômage est dégressif. Périodes Montants des indemnités par période 1ère période. Le rôle est notifié conformément aux dispositions du code des procédures fiscales et il est exécuté par les services des impôts territorialement compétents.

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FICHIER Assurs Slectionner le fichier qui vous a t remis sur le support magntique et cliquer sur ouvrir 5 CNAS : Manuel dutilisation logiciel dispositif Si le chargement t bien fait, un message de confirmation saffiche : Chargement par liste comptable : afin de faciliter la tche aux comptables lors du chargement des assurs de lemployeur et pour quils ne saisissent pas les employeurs un par un, le chargement peut se faire par liste contenant les numros de tous les employeurs y affrant quon nommera : liste comptable.

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