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En qualité de: père mère tuteur autre. N° de téléphone: ..​ . N° Urssaf ou Pajemploi: Y. Nous mettons à disposition des employeurs un modèle d'avenant au contrat de travail. Pour bien comprendre: Nécessite un avenant, Ne nécessite pas un. spec-teh.pro: Modèle type d'avenant de travail d'assistante maternelle.

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La durée totale d'un contrat à durée déterminée , renouvellements compris, ne doit en aucun cas dépasser la durée maximale prévue à l'article L. Le renouvellement d'un contrat CDD ne peut modifier que le terme du contrat Le renouvellement est la prolongation du même contrat. Vous devez aussi décliner les conséquences de ces changements pour votre assistante maternelle : quel sera du coup le nouveau montant de son salaire mensualisé? Le renouvellement du contrat CDD doit avoir été prévu au contrat d'origine Si cela n'a pas été le cas, les deux parties peuvent toujours en convenir d'un commun accord, et en tout état de cause avant la fin du contrat. Ce document est adapté pour un travail à temps partiel ou un travail à temps plein.

Annexes au contrat: L'avenant Avenant au contrat de travail (Fichier) Avenant au contrat de travail (PDF) L'engagement réciproque Télécharger "​Engagement Réciproque" Télécharger Autres liens: Nounou du nord · Gabarits de. A noter: si votre nounou garde une fratrie, vous avez plusieurs contrats de travail​. En cas de modification de ces contrats, vous devez faire autant d'avenants. Il est conclu un contrat de travail régi par la convention collective nationale des Toute modification doit faire l'objet d'un avenant dans les conditions de la.

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Le renouvellement du contrat CDD doit avoir été prévu au contrat d'origine Si cela n'a pas été le cas, les deux parties peuvent toujours en convenir d'un commun accord, et en tout état de cause avant la fin du contrat. Mais le salarié peut refuser. L'avenant au contrat doit être proposé AVANT la date de renouvellement A moins que les conditions du renouvellement aient été fixées au départ, l'avenant doit être remis suffisamment à l'avance au salarié de façon à ce qu'il soit signé au plus tard le dernier jour avant son renouvellement.

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Un avenant signé après le commencement du renouvellement sera considéré comme nul Cass. Gardez une copie signée, ou en tout cas la preuve que cet avenant lui a bien été remis.

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Le renouvellement d'un contrat CDD ne peut modifier que le terme du contrat Le renouvellement est la prolongation du même contrat. Il ne modifie que le terme du contrat. Vous ne pouvez en aucun cas imposer à votre salarié une autre modification du contrat s'il n'est pas d'accord.

Vous devez aussi décliner les conséquences de ces changements pour votre assistante maternelle : quel sera du coup le nouveau montant de son salaire mensualisé? Quelles seront de ce fait les conséquences financières?

Vous pouvez enfin imaginer des pistes pour lui faire accepter cet avenant. Ou ne travaillera pas certains vendredis? Vous voulez avoir directement les conséquences pour vous comme pour elle, en quelques minutes, sans faire de calcul?

Indiquez-lui les conséquences, notamment financières de ces changements. A noter : si votre nounou garde une fratrie, vous avez plusieurs contrats de travail.